CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ADHECLIC propose et vend ses produits.Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site : www.adheclic.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de modification, ce sont les conditions du jour de la commande qui font foi.
Le "clic" a valeur d'acceptation irrévocable au même titre qu'une signature manuscrite.
1 - Les commandes
Vous passez votre commande directement sur le site www.adheclic.com - 24/24 h et 7/7 j.
Dés réception de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse que vous nous avez indiquée.
2 - Le paiement
Paiement Sécurisé sur le site de paiement sécurisé du crédit mutuel ou par chèque à l'ordre de APM Sarl à l'adresse :
APM Sarl
2 voie Gallo Romaine
ZAC de la Bonne Rencontre
77860 QUINCY-VOISINS
• Par carte bancaire sur le site sécurisé, votre commande est immédiatement envoyée en préparation.
• Par chèque, vous imprimez votre bon de commande et vous envoyez votre règlement à l'adresse indiquée ci-dessus, votre commande ne sera prise en compte qu'à réception du règlement complet.
Aucune commande ne pourra être prise par téléphone.
Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande implique votre connaissance et acceptation des Conditions Générales de Vente.
ADHECLIC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ADHECLIC ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire.
ADHECLIC tient à préciser qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite par son site : www.adheclic.com
Le paiement est directement effectué auprès de la banque Crédit Mutuel, par le biais de leur site de paiement sécurisé.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
3 - Tarifs
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
4 - La livraison
Toute commande effectuée sera expédiée depuis nos locaux sous 4 jours ouvrés, à cela ajouter le délai de livraison en colissimo suivi.
ADHECLIC met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure, telle une grève des services postaux notamment.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, il est conseillé au client de vérifier l'état du ou des emballages, et au mieux d'ouvrir celui ou ceux-ci devant le transporteur.
Si le colis est endommagé, déchiré ou spolié, nous vous invitons à émettre des réserves manuscrites, précises, et datées ou à refuser celui-ci pour qu'il nous soit retourné. Ainsi nous pourrons exercer un recours contre le transporteur.
Le cas échéant, votre commande vous sera expédiée dans les plus brefs délais.
5 - Le retour
ADHECLIC accepte le retour des produits dans leur emballage d'origine à sa charge en cas de non conformité de la commande et uniquement dans le cas précisé : le produit commandé n'est pas celui reçu ; problème de couleur, de format ou de modèle.
Dans ce cas uniquement, et après vérification de votre commande, ADHECLIC s'engage à vous envoyer à sa charge et dans les plus bref délais le produit correspondant à votre commande.
Avant tout retour, merci d'en avertir le service client par email à l'adresse suivante : contact@adheclic.com
6 - Propriété intellectuelle
ADHECLIC est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site Internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site www.adheclic.com et du catalogue sont la propriété pleine et entière d'ADHECLIC. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
7 - Rétractation
Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
Le droit de rétractation s'applique aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le retour de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu'il en existe une preuve irréfutable.
Dans le cas de nos produits personnalisés, l'acceptation du BAT envoyé par nos soins sur l'adresse email que vous nous avez communiquée fait foi de validation irrévocable.
8 - Confidentialité
ADHECLIC ne vous demande que les informations nécessaires à organiser et traiter votre commande dans les meilleures conditions. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les diffuser.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 :
"Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant."
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez prendre contact avec le service client à l'adresse suivante : contact@adheclic.com
Les données sont conservées dans un fichier déclaré à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°13 68 177.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
